| Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société « AUZOU CITERNES » sur son site internet : www.cuvao.com.
Validité des conventions :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cuvao.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Le client ne peut modifier sa commande devenue définitive, qu’avec le consentement du fournisseur et dans la mesure où cette modification est possible et ne cause aucun préjudice au fournisseur. Cette demande de modification ne peut intervenir que dans les 7 jours de la validation par le fournisseur de la commande initiale
Délais de livraison :
Les délais figurant sur le bon de commande sont à titre indicatif et que tout dépassement, notamment en cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande.
La force majeure s’entend comme un évènement dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise en ce compris notamment une grève, une décision administrative, un embargo, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, le brouillard, les fortes pluies, les barres de dégel rencontrées sur l'acheminement des marchandises, un incendie ou tous évènements assimilables tels qu’une intempérie, des difficultés d’approvisionnement, un arrêt accidentel de la production, sans que cette liste ne soit limitative.
Toutefois, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 4 mois après la date indicative (délai maximal), pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande écrite du client ou du fournisseur, à l’exclusion de toute indemnité.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au client.
Les produits achetés sur Cuvao.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Belgique, suisse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui est indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Cuvao.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Cuvao.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier au transporteur et à Cuvao.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours suivant la réception du produit par lettre recommandé avec accusé de réception.
Aucune marchandise ne sera reprise ni échangée sauf erreur de notre part dans la livraison.
Manutention et déchargement a l'arrivé des colis par transporteur extérieur :
Pays: Belgique et Suisse.
Régions Française : Poitou- Charentes, Centre, Limousin, Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-cote d'azur
Pour les colis inférieur a 300 kg, la livraison est prévu par des camions équipés de hayon. Le déchargement se fait a l'aide d'un transpalette. Dans ce cas présent, a vous de prévoir les accès roulants jusqu'a l'endroit voulu du déchargement. (sols stable et lisse).
Pour les déchargements des marchandises supérieur a 300 kilos, un moyen de déchargement devra être prévu par vos soins a la date et au créneau horaires indiqué 5 jours avant l'arrivé de la marchandise.
Manutention et déchargement a l'arrivé des colis par notre flotte de camion équipés de camions grue :
Régions : Nord-pas-de-calais, Picardie, Haute et Basse Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Pays-de-la-Loire, Bretagne.
Le déchargement s’effectue au pied du camion si l'accès est possible sur le site pour les colis de 250 kg à 10000 kg ; en dessous de 250 kg, le déchargement se fait par vos soins avec l'aide de notre chauffeur.
Tout frais de manutention supplémentaire que pourrait générer le déchargement par des conditions exceptionnelles seront supporté par le client.
Au-delà d’une heure, les heures d’attente de grutage et de déchargement sont facturées sur la base de 205 € HT de l’heure.
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Garantie :
Les produits proposés par Cuvao.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche produit présentée sur le site. En cas de non indication, c’est la garantie légale qui s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Le fournisseur garantit conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le fournisseur par écrit, de l’existence de vices dès qu’il en a connaissance.
Le fournisseur remplacera la marchandise sous garantie jugée défectueuse.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros ttc et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Cuvao.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en cas de variation des prix de ses propres fournisseurs, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix définitif est celui figurant dans la confirmation de la commande
En cas de non respect des conditions de paiement figurant au présent article, le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours du client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier
Règlements :
Nos factures sont établies selon les prix et taxes en vigueur à la date de mise à disposition des marchandises.
Sauf stipulation contraire de notre part, le paiement est comptant et sans escompte. Tout retard de règlement à la date de l’échéance entraînera de plein droit un intérêt moratoire égal à 1,50% par mois.
L’intérêt de retard sera acquis au fournisseur sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Les frais de recouvrement de notre créance par voie contentieuse sont totalement à la charge de l’acheteur.
Nous nous réservons la possibilité de subordonner à tout moment l’exécution de notre contrat au règlement comptant ou à la fourniture de garanties de l’acheteur.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant au présent article, le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours du client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier
Réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur. Néanmoins les risques et le garde des marchandises sont transférés à l’acheteur dès leur départ de nos entrepôts.
Droit de rétention :
Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner ceux-ci au fournisseur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
Loi informatique et libertés :
En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Litiges - droit applicable :
La clause attributive de juridiction n’est valable qu’en cas de vente à un professionnel. Pour un particulier, seule la juridiction de droit commun territorialement compétente, pourra être saisie.
Toutes le clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Contestation :
Toutes les contestations seront de convention expresse de la compétence des tribunaux du lieu de notre entrepôt même en cas de garantie s’il y a pluralité de défendeurs.
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